Site indépendant. Ce site est un guide d'information indépendant. Il ne délivre aucun document, n'encaisse aucun paiement et n'est ni Infogreffe, ni un greffe, ni l'INPI, ni un service de l'État. Tous les liens de démarche mènent directement aux sites officiels.
Cinq vérifications avant de payer un extrait sur un site que vous ne connaissez pas
Elles prennent deux minutes et elles évitent l'essentiel des mauvaises surprises : abonnement caché, document non certifié, ou service qui revend un document gratuit.
Il existe des intermédiaires honnêtes, qui facturent un service réel et le disent. Il en existe d’autres. Cinq vérifications suffisent à les distinguer, et elles s’appliquent avant de saisir un numéro de carte.
1. Cherchez le mot « abonnement » dans la page
Utilisez la recherche du navigateur. Les mots à chercher : abonnement, mensuel, engagement, reconduction, tacite, résiliation.
S’ils apparaissent, le document n’est pas le produit : il est l’entrée. Cela peut convenir si vous avez besoin de nombreux extraits, et cela ne convient certainement pas pour un document unique.
2. Cherchez qui édite le site
Les mentions légales sont obligatoires et elles nomment l’éditeur. Trois signaux :
- Une société commerciale récente, avec un objet de prestation de services : c’est un intermédiaire, ce qui est légitime mais doit être su.
- Aucune mention légale, ou un simple formulaire de contact : passez votre chemin.
- Une adresse hors de France pour un service sur des documents français : la réclamation sera difficile.
Le nom de l’éditeur se vérifie ensuite gratuitement dans l’annuaire public des entreprises, en dix secondes.
3. Vérifiez ce que vous achetez exactement
La page doit dire quel document sera fourni : extrait du registre du commerce certifié par un greffe, ou extrait du registre national, ou simple fiche d’information reconstituée à partir de données ouvertes.
Le troisième cas est le plus problématique : une fiche fabriquée à partir de données publiques n’a aucune valeur auprès d’un tiers, et elle est vendue au prix d’un document officiel.
Si la page ne le précise pas, la question se pose par écrit avant de payer.
4. Regardez le prix total, pas le prix affiché
Frais de dossier, frais de traitement, option d’envoi, option « urgent » : le total au moment du paiement est parfois le triple de l’accroche. Allez jusqu’à l’écran de paiement sans valider, et lisez le montant.
5. Comparez avec le canal officiel
C’est la vérification qui remplace toutes les autres. Les canaux officiels sont peu nombreux, leurs adresses sont publiques, et leurs tarifs le sont aussi :
- L’extrait de votre société, gratuitement, par l’identité numérique des greffes.
- L’extrait du registre national de n’importe quelle entreprise, gratuitement, par le service public de recherche d’entreprises.
- L’extrait certifié d’une société dont vous n’êtes pas dirigeant, contre quelques euros, par le service officiel des greffes.
Si le site que vous regardez propose l’un de ces trois documents plus cher que son canal officiel, la différence paie autre chose que le document.
Ce que ce site ne fait pas
Il ne vend aucun document, n’encaisse aucun paiement, et ne délivre rien. Tous ses liens de démarche mènent aux sites officiels. C’est écrit sur chacune de ses pages, et c’est vérifiable : aucun formulaire de paiement n’existe ici.
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Les chiffres cités sont ceux de l'observatoire de ce site : la méthode dit comment ils sont calculés. Pour une démarche, les liens de ce journal mènent aux sites officiels et à eux seuls : voir la page des canaux.