Site indépendant. Ce site est un guide d'information indépendant. Il ne délivre aucun document, n'encaisse aucun paiement et n'est ni Infogreffe, ni un greffe, ni l'INPI, ni un service de l'État. Tous les liens de démarche mènent directement aux sites officiels.
Comment nous vérifions une sollicitation avant d'en parler ici
Nous ne publions aucun nom d'entreprise, et ce n'est pas de la prudence excessive. La méthode que nous appliquons, et pourquoi elle exclut les listes noires.
Ce journal décrit des procédés : le courrier qui imite une facture, l’appel qui prétend mettre à jour une inscription, le dépôt de marque proposé par courrier. Il ne nomme aucune entreprise. C’est une décision, et elle mérite d’être expliquée.
Pourquoi nous ne publions pas de noms
Parce que nous n’avons pas les moyens de l’instruction. Établir qu’une pratique est trompeuse au sens du droit demande de réunir des preuves, de recueillir la version de l’intéressé, et de qualifier juridiquement. C’est le travail d’une autorité de contrôle ou d’un juge, pas d’un site d’information.
Parce qu’une liste noire vieillit mal. Les sociétés changent de nom, cessent, se recréent. Une liste publiée aujourd’hui sera fausse dans deux ans, et elle continuera d’être lue et citée. C’est exactement le défaut que nous reprochons aux chiffres non datés.
Parce que le procédé est plus utile que le nom. Un lecteur qui reconnaît le mécanisme se défend contre tous ceux qui l’emploient, y compris ceux qui n’existent pas encore. Un lecteur qui mémorise trois noms est démuni devant le quatrième.
Ce que nous vérifions avant d’écrire
Que le procédé est documenté publiquement. Alertes d’autorités, décisions publiées, communications officielles d’organismes concernés. Nous ne décrivons pas un procédé sur la base d’un témoignage isolé.
Que la démarche officielle décrite est exacte. C’est le cœur du travail : chaque article de ce journal qui dit « voici le canal officiel » doit être vérifiable, et les liens mènent aux sites officiels et à eux seuls.
Que le signe distinctif que nous donnons est réellement discriminant. Un signe qui vaut pour une communication légitime autant que pour un procédé trompeur n’aide pas : il crée de la méfiance envers les vrais organismes. C’est la partie la plus difficile, et celle où nous nous censurons le plus.
La limite que nous assumons
Un procédé décrit en termes généraux est moins immédiatement utile qu’un nom. Un lecteur qui reçoit un courrier et cherche « société X arnaque » ne trouvera pas de réponse ici.
Nous l’assumons, et nous donnons la démarche qui remplace la liste : vérifier l’expéditeur dans l’annuaire public des entreprises, chercher la mention de nature commerciale, et se demander si l’organisme cité existe réellement. Ces trois gestes fonctionnent sur n’importe quel nom, y compris inconnu.
Où signaler
Les signalements se font auprès des plateformes officielles prévues à cet effet, et c’est là qu’ils ont un effet : un signalement isolé sur un forum n’engage aucune procédure, un signalement sur la plateforme officielle entre dans un dispositif.
Et prévenez votre comptable : il voit passer les mêmes envois chez ses autres clients, et il est souvent le mieux placé pour reconnaître un procédé qui tourne.
Ce que ce site est, et ce qu’il n’est pas
Il est un guide d’information indépendant. Il ne délivre aucun document, n’encaisse aucun paiement, et n’est ni un greffe, ni un service de l’État. C’est écrit sur chacune de ses pages, y compris celle-ci, et c’est vérifiable : aucun formulaire de paiement n’existe ici.
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Les chiffres cités sont ceux de l'observatoire de ce site : la méthode dit comment ils sont calculés. Pour une démarche, les liens de ce journal mènent aux sites officiels et à eux seuls : voir la page des canaux.