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Vérifier l'authenticité d'un extrait qu'on vous transmet

Un fichier peut être modifié en deux minutes, et une impression ne prouve rien. Les trois vérifications qui distinguent un extrait authentique d'un montage.

Vous recevez l’extrait d’un partenaire, d’un candidat à un marché ou d’un locataire. Il a l’air normal. Trois vérifications, dont deux gratuites et immédiates, disent s’il est authentique.

Vérification 1 : la signature électronique, sur le fichier d’origine

Un extrait délivré par voie électronique porte une signature qui permet d’en vérifier l’intégrité. Un lecteur de documents affiche cette signature et dit si le fichier a été modifié depuis.

Le point crucial : cela ne fonctionne que sur le fichier d’origine. Une impression, une photo, une capture d’écran ou un fichier réenregistré perdent la signature. Demandez donc le fichier tel qu’il a été téléchargé, et non un document scanné.

C’est la seule vérification qui prouve quelque chose de façon certaine.

Vérification 2 : recouper avec la source publique, gratuitement

Comparez les informations de l’extrait avec ce que le service public de recherche d’entreprises affiche, gratuitement, sur la même société : dénomination, numéro d’immatriculation, adresse du siège, dirigeants, activité, date de création.

Une divergence sur l’un de ces champs a deux explications possibles : l’extrait est ancien, ou il a été modifié. La date de l’extrait tranche.

Cette vérification prend une minute et attrape la quasi-totalité des montages grossiers, qui portent le plus souvent sur le nom du dirigeant ou sur l’absence d’une mention de procédure collective.

Vérification 3 : la cohérence interne

Trois incohérences reviennent dans les documents falsifiés :

Une date d’extrait incompatible avec une information qu’il porte. Un extrait daté d’il y a deux mois qui mentionne une modification enregistrée la semaine dernière.

Un numéro d’immatriculation qui ne correspond pas au greffe indiqué.

Une mise en page approximative : polices mélangées, alignements décalés, espaces irréguliers autour d’un nom ou d’un montant. Un montage se fait presque toujours en remplaçant du texte dans un document existant, et cela se voit sur l’alignement.

Ce qu’il ne faut pas faire

Se contenter d’une impression ou d’un scan. C’est le format le plus facile à falsifier et le plus impossible à vérifier. Pour un engagement important, exiger le fichier d’origine n’est pas une marque de défiance : c’est la pratique normale.

Acheter l’extrait soi-même sans le demander d’abord. L’extrait est gratuit pour le dirigeant de la société concernée. Un partenaire sérieux le fournit en dix minutes.

Le cas du candidat à un marché

Pour une réponse à un appel d’offres, l’exigence de l’extrait porte sur la capacité juridique du candidat. La vérification par recoupement avec la source publique gratuite est suffisante et elle est même préférable : elle donne l’état du jour, alors que l’extrait donne l’état de sa date d’émission.

Autrement dit, pour cet usage précis, la source publique gratuite est plus fiable que le document que vous avez demandé.

À lire ensuite

Les chiffres cités sont ceux de l'observatoire de ce site : la méthode dit comment ils sont calculés. Pour une démarche, les liens de ce journal mènent aux sites officiels et à eux seuls : voir la page des canaux.

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