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Auto-entrepreneur : avez-vous un Kbis, et si non, quoi produire ?

La question revient sans cesse, et la réponse dépend de votre activité. Ce qui vaut selon les cas, et le document gratuit qui répond à la plupart des demandes qu'on vous fait.

7 avril 2026

Un entrepreneur individuel sous régime micro-social cherche un « Kbis » parce qu’un client, une banque ou une plateforme lui en demande un. La réponse n’est pas la même selon la nature de l’activité, et c’est la source de la confusion.

Le principe

Le Kbis est l’extrait du registre du commerce et des sociétés. Il concerne donc les personnes inscrites à ce registre : les sociétés commerciales, et les personnes physiques exerçant une activité commerciale.

Un entrepreneur individuel dont l’activité est libérale, ou artisanale, n’était historiquement pas inscrit à ce registre, mais à un autre répertoire selon sa profession. Il n’avait donc pas de Kbis, ce qui n’enlevait rien à l’existence légale de son activité.

Ce que l’unification des registres a changé

Depuis la mise en place du registre national des entreprises, toutes les entreprises, quelle que soit leur nature, y sont inscrites. Il existe donc, pour chacune, un extrait du registre national téléchargeable gratuitement.

C’est ce document qu’il faut produire dans la grande majorité des cas où l’on vous demande « un Kbis » : il porte votre numéro d’immatriculation, votre identité, votre activité et votre adresse.

Le déroulé pratique quand on vous demande un Kbis

Téléchargez l’extrait gratuit du registre national sur le service public de recherche d’entreprises. Quelques secondes, aucun compte à créer.
Produisez-le tel quel. Dans la plupart des cas, cela s’arrête là.
Si le demandeur le refuse, demandez-lui par écrit quel document précis il exige et sur quel fondement. La réponse est instructive : souvent, son formulaire dit « Kbis » parce qu’il a été écrit pour des sociétés.
Si vous êtes réellement inscrit au registre du commerce, votre extrait est téléchargeable gratuitement via l’identité numérique des greffes, comme pour une société.

L’avis de situation, l’autre document utile

Il porte votre numéro d’identification et votre adresse d’établissement, et il est gratuit et immédiat. Pour ouvrir un compte fournisseur, s’inscrire sur une plateforme ou justifier d’un numéro, il suffit très souvent.

Il ne prouve pas l’inscription à un registre légal ; il prouve l’existence de l’établissement dans le répertoire statistique.

Le piège à éviter

Payer un service privé pour obtenir un document que le service public délivre gratuitement. C’est de très loin la dépense la plus courante des entrepreneurs individuels sur ce sujet, et elle est entièrement évitable.

Le signe qui doit alerter : un site qui demande une carte bancaire avant de vous avoir dit quel document exact il va vous fournir et par quel canal il l’obtient.

Le cas des plateformes étrangères

Certaines plateformes en ligne exigent un document au format qu’elles connaissent, souvent celui d’un autre pays. L’extrait français du registre national est recevable, et la difficulté est en général administrative plutôt que juridique : il faut insister, et joindre une traduction quand elle est demandée.

Là encore, la question à poser par écrit est la bonne méthode : « quel élément cherchez-vous à vérifier ? » Un numéro d’immatriculation, une adresse et une identité figurent tous sur le document gratuit.